CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I - OBJET
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société OTRA Shop S.A.S, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 798 601 126, dont le siège social se situe 19 bis avenue Jean Mermoz à Péret (34800) et toute personne effectuant un achat à cette société, ci-après dénommé "l'internaute" et collectivement dénommées " les parties ".
L'internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande à otrashop.
Pour toute question relative à un achat en ligne, vous pouvez joindre le service commercial au 0467 885 380 (prix d'un appel local depuis un téléphone fixe) de 8h à 21h du lundi au samedi, hors jours fériés.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander à otrashop emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.
II - PROTECTION DES DONNÉES
OTRA Shop a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° 1724135).
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez exercer ce droit par courrier à l'adresse :
OTRA Shop
19 bis avenue Jean Mermoz
34 800 Peret
III - COMMANDE
Les prix affichés sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en France.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'internaute.
Les offres présentées par OTRA Shop sont valables dans la limite des stocks disponibles et OTRA Shop se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement OTRA Shop.
Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de OTRA Shop ni-même affecter la validité de la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'internaute de la commande par OTRA Shop et encaissement de l'intégralité du prix de celle-ci.
IV - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles chez nous ou chez nos fournisseurs.
En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, OTRA Shop se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'Internaute ou de proposer à l’internaute de lui fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Internaute a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut de ne pas respecter ce délai, OTRA Shop remboursera l’Internaute sans délais et au plus tard trente jours après le paiement de la commande.
OTRA Shop peux vous renseigner sur les délais à tout moment de votre commande, n'hésitez pas à nous poser la question par téléphone : 04 67 88 53 80
V - LIVRAISON
Nous nous efforçons d'organiser notre activité de sorte que soient respectées les dates de livraison annoncées. Celles-ci sont données à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à notre charge. Toutefois, l’internaute peut résilier le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de trente jours après la date de commande.
La livraison s'entend de la remise des produits entre les mains du premier transporteur.
VI - RETRAIT
Il appartient à l’internaute de réceptionner les produits qui lui sont adressés ou de les retirer à l'adresse et dans le délai indiqué par le transporteur. A défaut de retrait de votre part dans le délai prévu, nous procéderons de manière automatique à la résolution de la vente et conserverons les produits pour satisfaire toute autre commande de nos clients. Il vous sera alors encore possible de demander le remboursement des sommes payées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement portera sur le montant du prix payé après déduction de tous frais résultant de l'absence de retrait des produits, et notamment de tous frais d'envoi et de retour des produits et d'un forfait de frais de gestion du dossier.
Dans le cadre d'une livraison La Poste, l'internaute absent lors de la livraison dispose du délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers OTRA Shop
Dans le cadre d'une livraison en Point Relais, l'internaute dispose d'un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception en Point Relais pour récupérer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers OTRA Shop
VII – DROIT DE RÉTRACTATION
D'après l'article L.221-18 du Code de la consommation, l’internaute bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25, à l'exception des frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation par l’internaute, OTRA Shop s’engage à rembourser à l’internaute les sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, par virement bancaire (nous fournir votre RIB).
Le droit de rétractation ne peut s'exercer que dans la mesure où les produits nous sont retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de fonctionnement et de présentation et sans avoir fait l'objet d'aucune utilisation.
VIII – RÉCLAMATIONS
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande ou défectueux, l'internaute doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution par courrier à l'adresse :
OTRA Shop
19 bis avenue Jean Mermoz
34 800 Peret
en précisant les références de la commande (produit, commande, facture).
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par OTRA Shop.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné par l’internaute à OTRA Shop dans son emballage d'origine.
Les frais d'envoi sont à la charge de OTRA Shop, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'internaute dans le bon de retour.
Concernant la réception des colis, OTRA Shop recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :
- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus
- devra faire co-signer ces réserves par le transporteur
Ces réserves ainsi que toutes autres réclamations sur la conformité ou l'état des marchandises doivent être adressées dans les 48 heures au transporteur ainsi qu'à OTRA Shop.
IX - ECHANGE ET RETOUR DE PRODUIT - CONDITIONS D'ÉCHANGE
L'internaute dispose d'un délai de 30 jours pour faire échanger un produit qui ne lui convient pas.
Pour effectuer un retour l’internaute doit formuler sa réclamation par courrier à l'adresse :
OTRA Shop
19 bis avenue Jean Mermoz
34 800 Peret
afin d'obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.
L'internaute devra emballer l'article concerné avec précaution dans son emballage d’origine et joindre dans son envoi son numéro de retour.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par OTRA Shop.
Afin d'effectuer un retour ou un échange OTRA Shop, suite à la validation du retour OTRA Shop fournira à l’internaute un numéro de retour.
OTRA Shop expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande ou à l’échange sous 30 jours à réception du produit retourné, ce sous réserve de disponibilité du produit demandé en stock.
Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, OTRA Shop procédera au remboursement du produit manquant. Le remboursement des frais de ports retours s'effectuera dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.
X – LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que les ventes sont soumises au Droit Français.
Tout litige est du ressort du tribunal de commerce de Béziers France.
XI – SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information l’internaute peut contacter le service client par téléphone au 0467 885 380.
XII – L’IDENTIFIANT UNIQUE (IDU)
En respect de l’article L541-10 à L541-10-17 du Code de l’Environnement, le numéro d’identification unique Refashion de OTRA SHOP est le FR240386_11FKNU et le numéro IDU emballage Citeo, le FR240386_01WBXX.